Conformité RGPD

Dernière mise à jour : janvier 2024

1. Notre engagement

hue-marsh s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement européen vise à renforcer et unifier la protection des données personnelles au sein de l'Union européenne.

Cette page vous informe sur les mesures que nous avons mises en place pour assurer la conformité de notre traitement de données personnelles.

2. Principes fondamentaux respectés

Conformément au RGPD, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente
• Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
• Minimisation des données : nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et nécessaires
• Exactitude : nous veillons à ce que vos données soient exactes et tenues à jour
• Limitation de la conservation : vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
• Intégrité et confidentialité : nous garantissons la sécurité de vos données

3. Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation envisagée
• L'existence de vos droits

Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement (Article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Le traitement est illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais elles vous sont nécessaires
• Vous vous êtes opposé au traitement

Droit à la portabilité (Article 20 du RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]
• Par courrier : hue-marsh, 27 rue de la Durabilité, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes.

Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

5. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données à l'adresse : [email protected]

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

7. Transferts de données hors UE

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu, nous mettrions en place les garanties appropriées conformément au RGPD.

8. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation applicable. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.